Intervention de Alain Cadec

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.

Monsieur le ministre, tout indique que la Commission européenne va enclencher rapidement le processus de conclusion formelle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, et ce sur une base juridique qui prévoit une décision à la majorité simple au Conseil après approbation du Parlement européen, sans aucune implication des parlements nationaux.

La France a longtemps justifié son opposition à cet accord en invoquant l’insuffisance des engagements pris par le Brésil du président Bolsonaro en matière d’action climatique et de lutte contre la déforestation. Or, de ce point de vue, l’élection récente du président Lula change la donne et ouvre la voie à l’adjonction d’une annexe environnementale à l’accord contenant les garanties exigées par l’Union de la part du Brésil.

L’Allemagne, d’une part, et le Brésil, d’autre part, ont de grands intérêts dans l’affaire. La première pour doper ses exportations industrielles vers l’Amérique latine ; le second pour obtenir un accès préférentiel aux marchés agricoles de l’Union. Ils poussent donc l’un et l’autre pour faire en sorte que l’accord puisse entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, que compte faire la France pour s’opposer à un accord dramatique pour nos intérêts agricoles, sachant qu’un blocage français à Bruxelles ne pourra bientôt plus être justifié seulement par des arguments environnementaux et qu’il ne sera, de toute façon, plus possible techniquement, compte tenu de la base juridique retenue par la Commission ?