Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Masson, la question du statut de l’Alsace au sein de la région Grand Est a fait l’objet, depuis la création de cette dernière, de débats locaux et nationaux que nous avons tous entendus.

Comme vous le savez, les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont fusionné le 1er janvier 2021, donnant naissance à la Communauté européenne d’Alsace (CEA). Cette évolution institutionnelle, qui a été accompagnée par le Gouvernement et le législateur, a apporté une réponse consensuelle aux demandes des citoyens et des élus alsaciens. Elle a permis d’adapter l’organisation des collectivités alsaciennes aux besoins spécifiques de leur territoire, en dotant la CEA de compétences supplémentaires justifiées par les enjeux particuliers auxquels cette collectivité fait face, notamment en matière de coopération transfrontalière.

Une organisation différenciée existe donc déjà en Alsace ; je crois qu’il est important que nous lui donnions le temps de produire ses effets.

Du point de vue juridique, notons ensemble que le législateur a prévu que la modification des limites territoriales d’une région ne peut intervenir que par le biais de la loi, soit sur l’initiative du Gouvernement, après consultation du conseil régional et des conseils départementaux concernés, soit à la demande de ces conseils.

Je crois, monsieur le sénateur, que le Gouvernement a déjà largement démontré sa volonté de permettre aux collectivités territoriales d’adapter leur organisation. Il a ainsi notamment voulu faciliter, dans le cadre de la loi 3DS, la création de collectivités territoriales uniques regroupant la région et ses départements. Ce principe d’adaptation est essentiel à nos yeux, car il permet aux collectivités de mieux répondre aux enjeux auxquels elles font face.

J’estime donc que nous devons d’abord pleinement investir les possibilités que nous offre déjà la loi.