Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 7 décembre 2022 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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