L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, présentée par M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 66, résultat des travaux de la commission n° 161, rapport n° 160).
Dans la discussion générale, la parole est M. Fabien Gay, auteur de la proposition de loi.