Intervention de Laurent Somon

Pour le gaz, le groupe Engie devrait se réorganiser, à six mois de l’extinction des TRVG, ces tarifs ayant cessé pour les nouveaux contrats en 2019 et les clients professionnels en 2020.

Selon les travaux de notre commission, le coût d’une application des TRVE et TRVG aux communes serait a minima de 2, 5 milliards d’euros pour 2023. Dans les deux cas, les fournisseurs alternatifs seraient évincés au profit des fournisseurs historiques, au mépris du principe constitutionnel de libre concurrence.