Intervention de Laurent Somon

Pour autant, je me réjouis que les promoteurs de cette proposition de loi nous donnent l’occasion de mettre le Gouvernement face à sa propre responsabilité. En effet, celui-ci a agi de manière tardive et timorée, face à une crise énergétique dont les fondements étaient connus. L’an dernier encore, on nous disait que la hausse des prix était passagère et le risque de délestage hypothétique…

Je rappelle qu’il a fallu attendre le conseil des ministres du 29 novembre dernier pour que le Gouvernement présente un plan sur la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux. Or notre commission s’est inquiétée de la flambée des prix de l’énergie et du décalage du programme d’arrêts de tranches dès son rapport d’information sur la crise du covid-19 de décembre 2020.

De même, nous avons été les premiers à nous pencher sur les conséquences de la guerre russe en Ukraine et du phénomène de corrosion sous contrainte, dans notre rapport d’information sur le risque de blackout de février 2022.

Nous avons enfin appelé à garantir notre sécurité d’approvisionnement dans notre rapport d’information sur la relance du nucléaire de juillet 2022.

Plus concrètement, le Sénat a encadré les coupures d’électricité et les offres de gaz, facilité les projets de biogaz et évalué la situation des collectivités, dès l’examen de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août dernier.

Aussi ne peut-on pas dire que le Gouvernement n’a pas été prévenu… Il aurait pu et dû réagir, plus précocement et plus fortement ! Notre commission attend donc du Gouvernement avant tout une évolution du cadre européen, plutôt que national, et du marché de gros, outre celui de détail.

Rappelons que la France n’a toujours pas obtenu un découplage du prix de l’électricité de celui du gaz, contrairement au Portugal et à l’Espagne. Il y a donc encore beaucoup à faire !

Dans ce contexte, notre commission continuera d’être attentive à la régulation des marchés du gaz et de l’électricité, ainsi qu’à la protection des consommateurs d’énergie, en particulier les collectivités, dont nous reparlerons nécessairement lors de l’examen du projet de loi relatif à l’électricité nucléaire et du projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.