Intervention de Dominique Faure

En outre, 200 millions d’euros seront fléchés vers les communes rurales. Par ailleurs, les bases de la fiscalité locale seront indexées sur l’inflation, ce qui générera des ressources supplémentaires, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités.

Par ailleurs, le Gouvernement ne peut souscrire à vos propositions, qui ne seraient pas opérationnelles, car elles seraient contraires au droit européen, comme M. le rapporteur l’a extrêmement bien expliqué.