Intervention de Dominique Faure

J’entends en revanche, et le Gouvernement également, qu’il est nécessaire de travailler à une réforme structurelle du marché de l’électricité en Europe, un sujet sur lequel le Président de la République s’est déjà exprimé très clairement.

Les tarifs réglementés de vente du gaz, quant à eux, ont été jugés non conformes au droit européen par le Conseil d’État au mois de juillet 2017. C’est la raison pour laquelle ils disparaîtront au 1er juillet prochain. Les rétablir et, a fortiori, les étendre serait donc strictement contraire à cette décision de justice et au droit européen.