Intervention de Dominique Faure

Pour autant, la fin des TRVG ne constitue pas un obstacle à la mise en place de mesures de soutien et d’accompagnement ciblés, comme le filet de sécurité, qui, lui, concerne toutes les énergies.

Vous l’avez compris, monsieur le sénateur, même si l’objectif de cette proposition de loi est louable, comme l’a dit M. le rapporteur, le Gouvernement y est défavorable, pour les raisons que je viens d’évoquer, surtout en raison de la non-conformité de ses dispositions au droit européen.

Cela étant, le Gouvernement active et activera tous les leviers nécessaires pour protéger efficacement nos concitoyens, ainsi que toutes les collectivités, contre la hausse des coûts de l’énergie.