Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 7 décembre 2022 à 15h00
Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun de nous le constate avec une vive préoccupation : les collectivités sont confrontées à une hausse sans précédent des coûts de l’énergie.

Pas une semaine ne passe sans qu’un maire nous alerte, ici sur une piscine qu’il n’est plus possible de chauffer, là sur une salle des fêtes dont l’alimentation en électricité pèsera lourdement sur le budget communal.

Les chiffres qui nous remontent sont alarmants : le prix de l’électricité sur le marché de gros est passé de 49 euros le mégawattheure en 2021 à plus de 1 000 euros à la fin du mois d’août 2022, soit une multiplication par vingt. Les prix du gaz sont quant à eux passés d’un niveau particulièrement faible en 2020 – quelque 9 euros le mégawattheure en moyenne – à des pics à 114 euros à la fin de l’année 2021 et jusqu’à 300 euros en août 2022.

Les associations d’élus sont, elles aussi, grandement préoccupées : l’Association des petites villes de France (APVF) note que les dépenses énergétiques de certaines communes ont bondi de 50 %.

Selon l’Association des maires de France et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses varieraient entre 30 % et 300 %. Ce que rappelait récemment le président Larcher doit nous interpeller : « Les communes françaises ont consommé au 31 juillet la totalité de leur budget énergie prévue en 2022 et n’ont pas de visibilité pour 2023. »

Face à cette situation alarmante, le groupe CRCE nous propose une solution nationale, consistant à élargir le bénéfice des TRVE à toutes les collectivités et à maintenir, au-delà du 30 juin 2023, les TRVG.

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