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Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 7 décembre 2022 à 15h00
Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales — Rejet d'une proposition de loi
Patrick Chaize :M. Patrick Chaize. Toutefois, compte tenu des trop nombreuses fragilités juridiques que je viens d’évoquer, le groupe Les Républicains ne pourra voter cette proposition de loi en l’état.
