Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’intitulé de cette proposition de loi est d’actualité, tant nous sommes sollicités sur la question depuis le début de la guerre en Ukraine, qui a des conséquences sur les prix de l’énergie.

Comme les ménages et les entreprises, nos collectivités souffrent de la hausse des prix de l’énergie, après la crise du covid-19 qui les a déjà beaucoup fragilisées.

On nous parle souvent du coût du chauffage dans nos écoles, collèges et lycées, mais aussi de la fermeture d’équipements et de services dans nos communes. Les craintes des élus locaux, je pense en particulier aux maires, sur la santé financière des collectivités ne peuvent être prises à la légère.

Si l’idée de cette proposition de loi est intéressante, je suis surpris par la méthode. Comme l’a souligné dans son analyse précieuse M. le rapporteur, les articles de cette proposition de loi sont contraires à notre droit national et au droit européen. De plus, ils sont en opposition totale avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État.

Devant la commission des affaires économiques, les auteurs de ce texte ont expliqué qu’il s’agissait en quelque sorte d’une proposition de loi d’appel. Pourquoi pas ? Nous participons au débat que vous proposez, mes chers collègues, mais permettez-moi de vous dire qu’il existait d’autres véhicules qu’une proposition de loi pour débattre de ce sujet.

La crise énergétique nous place face à nos choix antérieurs et à nos faiblesses stratégiques. Nous avons voté récemment dans cet hémicycle, à une grande majorité, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous serons mobilisés sur le texte sur le nucléaire, qui nous sera prochainement soumis.

Les temps forts énergétiques ne sont pas terminés, et nous devrons faire preuve d’efficacité en 2023 pour nous dessiner un avenir énergétique souverain.

Quand il s’agit des tarifs de l’énergie, je pense que l’échelon européen est incontournable, mais qu’il ajoute de la complexité. Les Européens sont divisés. La réunion du Conseil européen la semaine prochaine sera de la plus haute importance : nous espérons des résultats concrets, et non un énième renvoi à un prochain sommet.