Intervention de Jean-Pierre Grand

Tous les sujets, qu’il s’agisse de l’achat d’électricité sur le marché européen, de la fixation du prix de gros ou du découplage des prix de l’électricité et du gaz sont trop importants pour attendre.

Les tarifs réglementés de vente restent le sujet majeur, nos débats le prouvent. Je soutiens l’idée que nous devons, ici, au Sénat, mener une réflexion plus approfondie sur ce sujet, dans toutes ses dimensions, en particulier européennes. Et cela doit commencer dès aujourd’hui.

Mes chers collègues, les dispositions du texte n’étant pas conformes aux jurisprudences du droit français et européen, le groupe Les Indépendants – République et Territoires ne peut s’associer et ne s’associera pas à cette proposition de loi.