Intervention de Daniel Salmon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’augmentation du prix de l’énergie était déjà perceptible en 2019, mais, depuis plus d’un an, de nombreux facteurs ont concouru à une hausse exponentielle : le déclenchement de la guerre en Ukraine et la fin des approvisionnements en gaz russe, auxquels il faut ajouter l’indisponibilité d’une bonne partie des réacteurs nucléaires en France et la faible production hydroélectrique due aux conditions climatiques.

Toutefois, cette crise n’est pas seulement conjoncturelle.

Le manque d’anticipation des gouvernements successifs sur la nécessaire sobriété et le développement des énergies renouvelables, le choix de la libéralisation du secteur de l’énergie, le tout étant alimenté par le mythe d’une énergie bon marché, sont à l’origine de cette situation et d’un défaut criant d’investissements, que nous devons rattraper aujourd’hui dans l’urgence.

Il en résulte une hausse du mégawattheure d’électricité, qui a dépassé les 1 000 euros cet été, soit vingt fois plus que son prix au début de l’année 2021, une crise sociale particulièrement rude pour nos concitoyens et une contrainte financière inédite sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, dans un contexte déjà très tendu en matière de finances locales.

Les factures d’électricité et de gaz des collectivités ont été multipliées par trois, par quatre, voire par six. Elles atteignent des proportions qu’il leur est souvent impossible d’absorber. La FNCCR a d’ailleurs évalué à 11 milliards d’euros pour les collectivités le surcoût lié à la hausse des prix de l’énergie.

En conséquence, nombre de missions de services publics sont menacées, comme il est souligné dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi.

C’est pourquoi il est indispensable de soutenir l’ensemble des collectivités pour leur permettre de faire face à cette crise et pour limiter autant que possible une répercussion sur nos concitoyens, qu’il s’agisse de hausses d’impôts ou d’une baisse de l’offre de services publics.

Nous saluons certains des dispositifs adoptés dans le cadre des récents textes budgétaires. Je pense à l’amortisseur électricité et à la reconduction en 2023 du filet de sécurité, même si nous n’avons pas encore une vision très claire sur ces mesures, ni une réelle visibilité sur les collectivités qui seront directement concernées.

Cela a été dit, seules les collectivités de petite taille peuvent encore avoir accès aux tarifs réglementés de vente. Finalement, nombre de collectivités locales ne bénéficieront pas de ces dispositifs et auront recours à des offres de marché, dans le cadre de contrats d’un à trois ans. Elles seront donc soumises au prix du marché de l’énergie.

C’est pourquoi nous souscrivons aux objectifs de cette proposition de loi, à savoir l’élargissement du TRVE à l’ensemble des collectivités et le maintien des tarifs réglementés de vente pour le gaz, dont la mise en extinction est prévue pour le 30 juin 2023.

Ces dispositifs nous paraissent en effet bien plus lisibles pour les collectivités, et leur efficacité n’est pas à démontrer. Ils permettraient de préserver, dans tous les territoires, les services publics et les investissements locaux essentiels à la reprise économique et à la transition écologique.

Nous entendons les alertes de M. le rapporteur sur les problèmes d’application liés au droit européen. Il me paraît toutefois important d’adopter ce texte pour envoyer un signal politique, notamment à la Commission européenne, pour rappeler la nécessité d’une baisse structurelle des prix de l’énergie à l’échelle européenne et, plus largement, pour réformer le marché européen de l’énergie.

Permettez-moi cependant de rappeler que, pour nous, si les exonérations et autres taux réduits sont indispensables dans l’urgence, s’ils sont utiles pour panser les plaies, ils ne sont pas tenables dans la durée, car ils sont très coûteux et parfois même inadaptés face à la nécessaire bifurcation écologique. Ils peuvent en effet encourager la consommation d’énergies fossiles, comme le gaz.

C’est pourquoi nous continuerons de défendre les indispensables mesures structurelles pour accompagner au mieux les collectivités dans la durée et leur permettre d’avoir une vision budgétaire et de planifier sur le long terme.

Ces outils, nous les connaissons bien, ce sont ceux qui enclenchent réellement la transition énergétique : la sobriété et l’efficacité énergétique, une rénovation thermique des bâtiments plus rapide, le développement d’énergies renouvelables. Nous disposons d’une boîte à outils ; il faut utiliser ces derniers au plus vite.

Nous adhérons à cette proposition de loi du groupe CRCE, et nous la voterons.