Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certes, la pandémie de covid-19 et la situation géopolitique ont accru la crise énergétique et aggravé la flambée des prix de l’énergie. Mais celles-ci étaient présentes bien avant, car ses causes sont structurelles : la libéralisation, la dérégulation du marché européen aboutissent à des hausses régulières et fortes des prix, en particulier de l’électricité, et nous conduisent aujourd’hui dans une impasse totale.

Accrochés à leurs dogmes, ni les institutions européennes ni les dirigeants français n’ont voulu écouter les arguments de ceux qui contestaient cette logique et anticipaient ses dégâts. Ils font mine aujourd’hui de découvrir ce qui pourtant était prévisible !

Avec la dérégulation du marché européen et la mise en cause du monopole public a été décidée l’extinction progressive des tarifs réglementés, dont nous subissons les graves conséquences : les collectivités territoriales affrontent aujourd’hui des hausses du prix de l’électricité et du gaz allant de 30 % à 300 %.

Cette crise explose de surcroît au pire moment pour nos collectivités territoriales, puisque leurs marges de manœuvre budgétaires, leur autonomie fiscale et leur capacité à maîtriser leurs recettes n’ont jamais été aussi faibles. Le sens de cette proposition de loi est donc de leur donner des soutiens pérennes que ni le bouclier tarifaire, ni l’amortisseur électricité, ni le filet de sécurité ne peuvent leur garantir.

Mes chers collègues, on ne peut pas présenter des intentions comme louables et, ensuite, faire un plaidoyer d’impuissance !

Selon notre rapporteur, cette proposition de loi ne serait pas conforme au droit européen. Mais ceux qui nous disent aujourd’hui que l’on ne peut rien faire sont ceux-là mêmes qui, hier, nous promettaient que la dérégulation ferait baisser les prix grâce à la concurrence. Ce sont ceux, aussi, qui ont refusé d’écouter le vote de notre peuple, qui se méfiait de la concurrence libre et non faussée dans les services publics. Et ils nous disent aujourd’hui que l’on ne peut rien faire !

Justement, on a vu avec la crise sanitaire que de nombreuses règles – même européennes –, que l’on croyait intangibles pouvaient être remises en cause et adaptées.

C’est bien ce que nous proposons de faire aujourd’hui. La crise énergétique justifie pleinement des dérogations : il est possible d’obtenir des bifurcations dans les choix européens.

Vous nous dites que c’est impossible. §Mais pourquoi l’Espagne et le Portugal obtiennent-ils des dérogations ? Parce qu’ils sont déterminés et qu’ils trouvent des arguments ! Voyez aussi les 200 milliards d’euros d’aides publiques que l’Allemagne octroie à ses entreprises.