Intervention de Fabien Genet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes assis sur une bombe – une bombe énergétique.

Cette bombe est prête à exploser, emportant les marges de fonctionnement et d’investissement de nos collectivités locales et des pans entiers de nos économies locales, notamment dans l’industrie électro-intensive ou dépendante du gaz. Je pense par exemple à la faïencerie de Digoin, obligée de fermer ses portes après deux siècles d’histoire, faute d’avoir pu maintenir son approvisionnement en énergie. Je pense aussi à nos artisans boulangers, bouchers, pâtissiers, saisis d’effroi à la vue des tarifs de l’énergie pour 2023.

Dans un tel contexte, je remercie le groupe auquel je suis rattaché, le groupe Les Républicains, de m’offrir la liberté de vous exprimer ce que j’ai sur le cœur et de dire publiquement, au-delà des nuances politiques ou idéologiques, le mérite que je reconnais à cette proposition de loi déposée par notre collègue Fabien Gay.

Ce texte vise à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie. Il a d’abord le mérite d’ouvrir le débat sur les tarifs réglementés. Depuis plusieurs semaines, des questions me semblent devoir être posées sur leur fonctionnement.

Je m’interroge, par exemple, sur le passage des tarifs de marché aux tarifs réglementés pour les éligibles, et sur la définition même des éligibles : les seuils de 2 millions d’euros et 10 ETP seront-ils desserrés, voire supprimés ? Je m’interroge aussi sur le seuil de 36 kilovoltampères, qui ne figure pas dans la directive européenne et semble le fruit d’une surtransposition à la française. Nous devrions l’assouplir, pour le bien de nos boulangers !