Intervention de Fabien Genet

Allez-vous retenir notre proposition de quatrième étage, avec un fonds de sauvegarde de l’énergie pour les situations les plus désespérées ?

Il faut également clarifier les mesures de soutien pour les TPE et les PME. La ministre Agnès Pannier-Runacher nous affirmait récemment que les entreprises auraient droit à la fois à l’amortisseur et aux aides de guichet, mais le Gouvernement dit désormais le contraire…

Au fond, quelle est la position du Gouvernement sur le marché de l’énergie ? Puisque le droit européen nous contraint, le Gouvernement a-t-il la volonté de changer ce droit pour nous permettre de préserver les tarifs réglementés et d’étendre leur application ?

En particulier, maintiendra-t-il les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers cet été ? La France va-t-elle vraiment se battre pour obtenir le découplage des prix de l’électricité du marché du gaz ? Finalement, ne faut-il pas changer notre logiciel et revenir au bon sens ? Un système électrique, c’est un réseau et des centrales de production. Et il ne saurait y avoir de concurrence possible sur les réseaux, ni sur les centrales de production.

L’enjeu est plutôt d’obtenir un équilibre parfait entre la consommation et la production, ce qui est indispensable pour ne pas aller au blackout, et la libre concurrence n’est pas forcément la meilleure solution pour y parvenir.

Revenir sur les dogmes européens semble donc difficile, mais la crise énergétique rebat les cartes. « Il y a toujours un rêve qui veille », pour citer Louis Aragon. Prenons donc cette proposition de loi comme un rêve éveillé, qu’il nous appartiendra de réaliser ensemble dans les mois qui viennent !