Intervention de Dominique Faure

J’ai noté trois phrases, sur lesquelles je voudrais m’inscrire en faux au nom du Gouvernement.

Je n’ai jamais dit – pas plus que M. le rapporteur, me semble-t-il – que nous ne pouvions rien faire.

Je ne crois pas avoir dit que nous souhaitions, d’une façon ou d’une autre, mettre les collectivités locales à genoux.

Je ne crois pas, enfin, que l’on puisse dire qu’il ne se passe rien. Près de 5 milliards d’euros sont tout de même investis pour aider les collectivités à passer la crise énergétique.

De grâce, tâchons d’éviter les interprétations hâtives et les procès d’intention. Votre proposition de loi est intéressante, je le répète, de par les objectifs qu’elle affiche. Mais il ne faut pas stigmatiser les membres du Sénat – la chambre des territoires, vous l’avez dit, mesdames les sénatrices – qui voteraient contre le texte. Ils le feront tout simplement pour les raisons juridiques qui ont été évoquées et qui motivent aussi le refus du Gouvernement.

Il y a d’autres façons de faire évoluer l’Europe sur ces sujets. À cet égard, le Président de la République fait montre de beaucoup d’énergie et de talent pour tenter de changer les choses.