Intervention de Didier Mandelli

Cependant, comment ne pas être dubitatif en entendant les annonces du Président de la République relatives à la construction de dix nouveaux RER, quand on sait sur ces travées qu’il manque des financements importants pour l’entretien du rail en France ?

De l’avis de tous les acteurs du secteur, les montants prévus en matière de régénération du réseau par le nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État sont très insuffisants. Ils ne permettront même pas d’enrayer la spirale de dégradation de ce réseau.

Où sont passés les engagements d’investissements votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, dont j’étais le rapporteur ?

La LOM devait garantir une programmation des investissements de 13, 4 milliards d’euros sur la période 2018-2022, soit une augmentation de 40 % par rapport à la période 2013-2017, et assurer une enveloppe quinquennale en progression à 14, 3 milliards d’euros sur la période 2023-2027. Qu’en est-il, monsieur le ministre ?

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur ce projet de loi n’a pas été conclusive, car nous déplorions le défaut de financements, notamment pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui auraient pris la compétence organisation des mobilités. Le temps nous a donné raison.

À l’horizon 2040 et faute de moyens, les ralentissements sur le réseau structurant classique risquent d’augmenter de plus de 50 %. Combien de fois faudra-t-il tirer la sonnette d’alarme pour être entendus ? Faudra-t-il attendre d’être au pied du mur, comme en matière de nucléaire, pour que l’on comprenne que ne pas accorder les fonds suffisants était une erreur ?

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a toujours porté avec constance des ambitions fortes en faveur du développement du transport ferroviaire, notamment dans le rapport d’information intitulé Le Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, dans lequel nous plaidions pour un plan d’investissements massifs en faveur de la régénération et du développement des réseaux ferroviaire et, par la même occasion, fluvial.

De même, la loi Climat et résilience, dont l’article 131, introduit en commission par l’adoption d’un amendement proposé par Philippe Tabarot, rapporteur de ce texte, fixe l’objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire, qui s’établit aujourd’hui à 9 %, d’ici à 2030.

Je me satisfais donc de constater que, sur ce sujet, tous les groupes partagent les mêmes constats, les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs.

La présente proposition de résolution reprend notamment plusieurs propositions que nous portons régulièrement, comme la réduction du taux de TVA sur les titres de transport, que nous avons d’ailleurs votée récemment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, le soutien aux trains de nuit et aux petites lignes et, surtout, la nécessaire révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État.

Pour autant, le texte que nous étudions aujourd’hui n’aborde pas deux points essentiels que sont l’ouverture à la concurrence et la nécessaire amélioration de la gestion des conflits et des revendications salariales.

Comment inviter les Français à choisir massivement le rail s’ils sont régulièrement méprisés par les organisations syndicales, qui les utilisent comme bouclier ou monnaie d’échange, ce qui est une nouvelle fois le cas en cette fin d’année si chère au cœur des familles de France ?

L’absence de ces deux points dans cette proposition de résolution ne nous permettra pas d’y donner une suite favorable. Le groupe Les Républicain s’abstiendra donc, avec la plus grande bienveillance.