Intervention de Jean-François Longeot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’être devant vous aujourd’hui pour exposer la position du groupe Union Centriste sur la proposition de résolution présentée par nos collègues du groupe CRCE.

Comme président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je n’ai eu de cesse de rappeler l’impérieuse nécessité du développement ferroviaire de notre pays.

Le secteur du transport est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre en France. Or une tonne de marchandise transportée par voie ferroviaire émet neuf fois moins de CO2 que par la route. Le développement massif du ferroviaire pour le fret comme pour les personnes représente donc un levier considérable de décarbonation à l’échelle de notre pays.

Lors de l’audition du président-directeur général de la SNCF comme lors de celle du ministre délégué chargé des transports, il y a quelques semaines, devant la commission, j’ai souligné la nécessité absolue de faire croître le secteur ferroviaire dans notre pays, tout en rappelant que les moyens mis sur la table n’étaient pas conformes à nos ambitions.

Si nous souhaitons atteindre l’objectif, d’ici à 2030, d’un doublement de la part modale du rail à 20 % pour les voyageurs et à 18 % pour le fret, il nous faut investir massivement dans notre réseau, et cela sans perdre plus de temps.

Afin de parvenir à ce doublement de la part modale du ferroviaire, la proposition de résolution prévoit de réduire la TVA sur les titres de transport en commun. Partageant ce souhait, je suis très heureux de vous rappeler, mes chers collègues, que l’amendement visant à abaisser à 5, 5 % la TVA sur les titres de transport, porté au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par Hervé Gillé et Philippe Tabarot, a été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Je suis donc parfaitement en phase avec les auteurs de cette résolution.

Le plan de relance avait alloué plus de 4 milliards d’euros supplémentaires à SNCF Réseau, dont 2, 3 milliards pour les investissements en faveur de la régénération du réseau, afin d’aider le secteur. Toutefois, le nouveau contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau, qui faisait l’objet de très fortes attentes, constitue une occasion manquée tant il déçoit par son manque d’ambition : seulement 2, 9 milliards d’euros par an sont prévus pour le réseau sur la période 2021-2030. Cette enveloppe est très insuffisante pour assurer la régénération des infrastructures ferroviaires.

En outre, ces crédits seront majoritairement issus des fonds propres de SNCF Réseau, en particulier du produit des péages, dont le montant en France est déjà le plus élevé d’Europe.

Cette déception est d’autant plus grande que l’inflation grève les marges d’action de SNCF Réseau à hauteur de 500 millions d’euros en année pleine, perte non compensée dans le projet de loi de finances. À moyens constants, cette situation risque de conduire à un resserrement du périmètre d’investissement de cet acteur.

Des inquiétudes particulières portent sur l’état des petites lignes ferroviaires, parent pauvre du réseau national, dont le Sénat avait souligné l’importance lors de l’examen du projet de loi 3DS et dont le maintien représente des enjeux financiers considérables. Selon le rapport Philizot de février 2020, quelque 40 % des lignes de ce réseau de proximité sont menacées faute de régénération ; le rapport estime nécessaires des investissements de l’ordre de 7, 6 milliards d’euros d’ici à 2028. À ce titre, on peut se réjouir de l’adoption par le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, d’un amendement présenté au nom de notre commission par notre collègue Philippe Tabarot, visant à abonder de 150 millions d’euros supplémentaires les crédits alloués à la régénération des petites lignes ferroviaires.

Dans ce contexte de tensions budgétaires et de nécessité d’accélérer rapidement nos efforts, la proposition de résolution présentée par nos collègues me semble tout à fait intéressante et bienvenue.

Je souhaite à présent aborder avec vous, mes chers collègues, l’analyse des deux objectifs à viser afin d’atteindre le doublement de la part modale du transport ferroviaire.

Il existe à mon sens un double enjeu : la régénération des petites lignes et des lignes d’équilibre du territoire d’un côté, et le développement des lignes urbaines, voire métropolitaines, de l’autre.

Bien sûr, en tant qu’ancien maire et conseiller départemental, je ne peux qu’être sensible aux arguments avancés par nos collègues quand ils exposent, à raison, que la moitié du réseau ferroviaire a fermé depuis 1930. Partout sur nos territoires, nous avons constaté la déprise ferroviaire qui a eu lieu, avec son lot de fermetures de petites lignes et de petites gares.

Il faut briser ce cercle vicieux et donner une nouvelle dynamique, puissante, aux lignes locales, qui font l’objet d’un engouement considérable de la part de nos concitoyens.

La deuxième priorité impérieuse à laquelle nous devons apporter une réponse puissante est le besoin de transport ferroviaire dans les grandes métropoles françaises. La densité du réseau ferroviaire en Île-de-France fait figure d’exception par rapport aux autres grandes villes. Il faut poursuivre les travaux d’agrandissement du réseau qui sont en cours, le Grand Paris Express, le projet Eole, la prolongation des lignes de métro existantes et la finalisation du vaste réseau de tramway francilien. Ces projets permettront de décarboner sur le long terme les mobilités au sein de notre région capitale.

Quant à nos métropoles régionales que sont Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse et d’autres encore, elles mériteraient de bénéficier d’investissements d’ampleur dans les réseaux, afin d’y permettre l’éclosion de véritables réseaux de trains de banlieue, à l’image des S-Bahn en Allemagne, qui sont présents dans de très nombreuses villes.

Je salue l’annonce du Président de la République de doter ces métropoles de réseaux express métropolitains, car le potentiel de décarbonation au sein de ces zones est énorme, tant les mobilités par voie automobile y sont courantes. Espérons que les moyens budgétaires seront à la hauteur de ces engagements.

Étant en phase avec cette proposition de résolution et ses objectifs, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte.