Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (texte de la commission n° 156, 2022-2023) ;
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 870 rectifié, 2021-2022).
De seize heures à vingt heures :