Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (texte de la commission n° 172, 2022-2023) ;
Proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé pour tous, présentée par Mme Émilienne Poumirol, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (texte n° 68, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.