Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2022 à 9h30
Audition de M. François Toujas président de l'établissement français du sang

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président :

Nous entendons ce matin M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang (EFS). J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Notre commission vous a sollicité, monsieur le président, à la suite du dépôt et de la discussion de nombreux amendements relatifs à l'EFS au projet de loi de financement de la sécurité sociale, puis au projet de loi de finances. Ces amendements témoignaient de l'inquiétude de nos collègues sur le modèle français du sang et de leurs interrogations sur l'évolution de l'établissement, qui se traduisaient notamment par des demandes de rapports.

Nous avons, dans un premier temps, pensé à demander une enquête à la Cour des comptes, comme le code des juridictions financières nous le permet. Mais la Cour a publié en 2019 une insertion au rapport public annuel intitulée « La filière du sang en France : un modèle économique fragilisé, une exigence de transformation », laquelle dresse un constat sévère et préconise des transformations profondes, tout en relevant les fragilités du modèle.

Nous avons donc souhaité vous entendre ce matin afin que nos collègues puissent trouver des réponses à leurs questions posées au cours de cet automne budgétaire.

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