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Intervention de Marie-Anne Jacquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 décembre 2022 à 9h00
Enquête réalisée par la cour des comptes en application de l'article lo132-3-1 du code des juridictions financières sur santé publique france — Audition de Mme Véronique Hamayon présidente Mm. Jérôme Dossi et sébastien gallée conseillers référendaires de la sixième chambre de la cour des comptes Mme Marie-Anne Jacquet directrice générale par interim de santé publique france et Mme Catherine Grenier directrice des assurés de la caisse nationale d'assurance maladie
Le renouvellement des stocks et les achats de masques se font de manière continue ; nous venons de lancer un appel d'offres pour 200 millions de masques avec l'objectif d'avoir plusieurs fournisseurs, en proximité, dans le respect de la commande publique ; nous appliquons un critère prix de 20 % seulement, et des clauses de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), nous avons fait un sourcing approfondi auprès des entreprises.
Les cellules régionales de SPF représentent l'agence dans les territoires, elles sont le garant d'une agence forte et de l'unité de surveillance. Parce qu'elles font partie de l'agence, elles suivent partout la même méthode de référence - on ne pourrait pas accepter un calcul différent selon les territoires, l'unité est une garantie de la méthode scientifique de la surveillance. Cela n'empêche nullement les cellules régionales d'apporter un éclairage territorial, comme les ARS en demandent.
Enfin, SPF a recouru à des prestataires extérieurs uniquement pour de la logistique opérationnelle, en particulier pour redéployer un réseau - nous avons dû ouvrir en urgence 23 plateformes, alors que notre équipe dédiée ne comptait que 10 personnes. Ce dont il faut bien se rendre compte, c'est que la crise sanitaire a représenté un changement d'échelle tout à fait inédit.
