Intervention de Jean-François Longeot

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir entendu ce matin l'ambassadrice déléguée à l'environnement sur les enjeux de la COP 15, nous poursuivons cette journée placée sous les auspices de la biodiversité et de l'environnement. Nous avons le plaisir d'accueillir la secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour sa première intervention devant notre commission.

Vos attributions ministérielles ont été précisées par décret en date du 29 juillet dernier et le constat qui s'impose en le parcourant, c'est que votre secrétariat d'État et notre commission ont une grande proximité, avec des champs de compétence très proches. Afin que nos collègues puissent s'en rendre compte, je les énumérerai brièvement : protection et valorisation de la nature et de la biodiversité ; transition vers une économie circulaire, politique de réduction et de traitement des déchets ; négociations européennes et internationales sur l'eau et la biodiversité ; gestion de la faune sauvage et des grands prédateurs ; protection des paysages et des sites ; pilotage et coordination de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Pour chacun des items de votre portefeuille ministériel étoffé, vous avez face à vous plusieurs commissaires spécialisés, qui ne manqueront pas de vous interroger sur votre feuille de route et sur les priorités que vous comptez porter au niveau ministériel, mais également aux côtés des territoires. Vous le savez, nous avons au Sénat la conviction que c'est avec les collectivités territoriales que nous réussirons la transition écologique, en les accompagnant et en les mettant au centre du jeu.

En premier lieu, j'aimerais connaître l'esprit et les ambitions qui vous animent à un mois de la COP 15, à laquelle vous participerez avec vos équipes. Comment préparez-vous cette échéance primordiale pour élaborer un nouveau cadre mondial pour la biodiversité à horizon 2030 ? Quels sont les enseignements que l'on peut d'ores et déjà tirer des négociations préalables et des échanges informels qui ont eu lieu en amont de la COP 15 ? Alors que la France copréside avec le Costa Rica la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, un accord ambitieux et transformateur est-il à notre portée ?

À ce propos, je vous informe qu'une délégation de notre commission se rendra à Montréal, du 11 au 14 décembre prochain, pour contribuer modestement à faire entendre la voix de la France sur les sujets qui nous sont chers. Vous pourrez compter sur notre appui et notre soutien lors de cette échéance décisive.

Période budgétaire oblige, nous aimerions également que vous évoquiez les priorités et les évolutions des crédits consacrés à l'environnement au sein du projet de loi de finances pour 2023 en cours d'examen. Nous nous réjouissons que le budget de la transition écologique et de la cohésion des territoires soit porté à 40 milliards d'euros. Mais force est de constater que les boucliers tarifaires sur le gaz et l'électricité contribuent grandement au « brunissement du budget de l'État » et à l'amoindrissement des efforts de la France, comme le montre le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État. La crise énergétique que nous subissons montre à quel point la transition climatique et écologique est dépendante de facteurs socio-économiques.

La forte inflation subie par les opérateurs, l'évolution du coût de l'énergie et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique invitent en partie à relativiser l'importance des augmentations qui figurent dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Les opérateurs entendus par nos rapporteurs pour avis font état de surcoûts importants liés à la consommation de fluides, qui dépassent parfois les augmentations de crédits qui leur ont été octroyées. Comment le Gouvernement compte-t-il accompagner des opérateurs à qui l'on demande toujours plus si l'inflation devait s'installer durablement ?

J'aimerais enfin vous interroger sur le fonds vert, doté initialement de 1,5 milliard d'euros, puis de 2 milliards, afin d'accélérer la planification écologique territoriale. Pouvez-vous nous préciser les actions susceptibles d'être subventionnées au sein de cette nouvelle enveloppe ? Selon quels mécanismes et critères ces crédits seront-ils répartis ? Comment les collectivités territoriales pourront-elles en bénéficier ? Existe-t-il une clef de répartition géographique ? Comment le dialogue des préfets et des maires concernant l'articulation des crédits sera-t-il instauré ? Sur l'enveloppe totale allouée au « fonds vert », quelle est la part des crédits recyclés et des crédits nouveaux ?

Madame la secrétaire d'État, vous avez la parole pour un propos liminaire synthétique et les réponses à cette première série de questions, avant de poursuivre avec une séquence de questions-réponses de mes collègues.