Intervention de Bérengère Couillard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 novembre 2022 à 16h35
Audition de Mme Bérangère Couillard secrétaire d'état chargée de l'écologie

Bérengère Couillard :

J'étais ce matin même à la rencontre des présidents des comités de bassin. Nous avons eu l'occasion d'aborder cette question de l'eau.

Nous avons lancé ce chantier à destination de ceux qui agissent au quotidien pour la gestion de l'eau. Après le Varenne de l'eau et les Assises, nous devons désormais trouver des solutions pour avoir, même en cas de situation pluviométrique inquiétante, suffisamment d'eau pour concilier les usages (particuliers, industries, usages agricoles). Des remontées interviendront à la fin de l'année, avant des annonces dans le cadre de la planification écologique par la Première ministre.

Seront abordées les questions de sobriété, de réutilisation des eaux usées traitées (sujet sur lequel nous sommes un mauvais élève en Europe), mais également de révision des normes qui bloquent aujourd'hui le développement de projets sur notre territoire. Les attentes sont fortes et nos concitoyens y sont prêts. Nous pourrons sûrement aller plus loin sur la question de la réutilisation.

S'agissant des retenues collinaires, aussi appelées réserves de substitution, des tensions sont intervenues il y a une dizaine de jours dans le cadre du projet situé dans les Deux-Sèvres. Je tiens à dénoncer les violences contre les forces de l'ordre tout comme les menaces proférées contre les agriculteurs. Sur le cas précis de Sainte-Soline - qui est probablement amené à se répéter ailleurs - le projet est légal, validé après des analyses scientifiques et il est accompagné de contreparties importantes engagées par les agriculteurs (notamment la baisse de 50 % des pesticides ainsi qu'une diminution drastique de la consommation d'eau sur ce secteur). Un groupe militant refuse ce projet. Il n'est pas question de généraliser les réserves de substitution en France. Mais chaque projet qui respectera les critères exigeants que nous fixons (à Sainte-Soline, comme pour le projet du bassin du Clain) pourra être validé. Des solutions nous seront probablement apportées par les comités de bassin. Les présidents des comités de bassin m'ont d'ailleurs demandé d'être davantage intégrés dans le processus d'acceptation de ce type de projets. J'accepte cette main tendue. Certains élus locaux ont fait remarquer qu'ils n'avaient pas forcément été consultés alors que leurs collectivités doivent accueillir ce type de réserves de substitution.

Je suis régulièrement sollicitée sur la question globale du financement de l'eau et de la biodiversité. Vous avez abordé la question du plafond mordant. Si nous voulons être beaucoup plus ambitieux, il nous faudra bien dégager des moyens complémentaires pour les agences de l'eau et donc débloquer le verrou à Bercy. La question se posera.

Sur les aires protégées, vous évoquez des besoins de moyens. Un rapport est attendu. Nous aurons l'occasion de travailler en 2023 sur un budget pour les aires protégées. Dans un premier temps peuvent être utilisés les crédits du fonds vert, et notamment les 150 millions d'euros consacrés à la biodiversité.

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