Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2022 à 8h30
Culture — Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-ue com2022 457 final - communication et proposition de résolution portant avis motivé

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Merci pour cette analyse, qui confirme les impressions que nous avions eues lors de la réunion de notre groupe de travail sur la subsidiarité. Finalement, voilà encore une fausse bonne idée. Peut-être avons-nous besoin d'un mécanisme supranational, comme je le relevai à travers deux exemples dans mon propos initial, mais pas en ces termes et pas en ce moment.

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