Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2022 à 8h30
Culture — Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-ue com2022 457 final - communication et proposition de résolution portant avis motivé

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Récemment, à la demande de notre président, je me suis rendu à une réunion organisée par les parlements nationaux et le Parlement européen à Bruxelles : la séance du matin portait sur la question des ingérences dans les élections, dans la perspective évidemment des prochaines élections européennes de 2024 ; l'après-midi était consacré à l'État de droit, mais je me suis rendu compte que tout le monde parlait de ce projet de règlement. Naturellement, les eurodéputés sont favorables à une réglementation européenne, mais certaines inquiétudes se sont fait jour. J'ai l'impression que le choix de s'appuyer juridiquement sur l'article 114 procède d'une volonté conjointe de la Commission et du Parlement européen d'aller vite, avec un double objectif. D'abord celui d'adopter un texte avant les élections européennes, afin d'éviter un certain nombre d'ingérences dans ces élections. Ensuite, au deuxième semestre 2024, la Hongrie assurera la présidence du Conseil européen en la personne de Viktor Orban... Néanmoins, nous devons respecter la procédure législative classique, étant donné la complexité du texte et de ses implications.

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