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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2022 à 8h30
Culture — Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-ue com2022 457 final - communication et proposition de résolution portant avis motivé
Jean-François Rapin, président :Nous verrons si un nombre suffisant de chambres dans les différents Etats membres nous rejoignent dans cette démarche, afin d'atteindre le seuil à partir duquel nous pouvons présenter un « carton jaune » à la Commission.
- Présidence de M. André Reichardt, vice-président -
