Intervention de Patrice Joly

Nombre de sujets abordés dans le projet de loi méritent, en effet, plus qu'une habilitation. Certes, quelques-uns d'entre eux ne posent pas de difficultés, par exemple l'amélioration de la garantie apportée aux victimes d'accidents de la route à l'échelle européenne.

En revanche, à l'heure où nous discutons des problématiques de retraite, des bénéfices de la capitalisation et de la répartition, un texte sur le produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle ne peut que nous conduire, même si ce produit d'épargne est très peu développé, à interroger la philosophie même de notre système de retraite et la philosophie qui sous-tend notre sécurité sociale.

Quant à la question de la réglementation des cryptomonnaies, elle devrait faire l'objet d'un vrai débat quand on voit les dégâts causés par la faillite de FTX.

De nombreux sujets abordés par le projet de loi méritent des débats clairs, et non de simples habilitations à procéder par ordonnances.