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Intervention de André Reichardt
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2022 à 8h30
Institutions européennes — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne ddadue dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture - communication
André Reichardt, président :C'est en effet un texte « fourre-tout ». Les analyses des différentes commissions sont accessibles en ligne. Chaque commission se prononce au fond sur les articles qui lui sont délégués et publie son rapport et ses propositions d'amendements sur sa page du site internet du Sénat.
