Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 novembre 2022 à 9h30
Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants »

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Merci pour votre présentation et pour la qualité de votre rapport.

La politique de la ville, comme d'autres, s'inscrit dans l'objectif de « promesse républicaine » par lequel vous concluez. À cet égard, j'aime particulièrement le mot tremplin. Chacun doit disposer d'un avenir d'émancipation, qu'il reste dans son quartier ou qu'il le quitte.

J'émettrai quelques remarques, avant de passer la parole à nos collègues.

La première concerne l'évaluation. Dans notre pays, il existe un réel déficit en la matière. La politique de la ville est souvent assimilée à un « tonneau des danaïdes ». Elle apparaît coûteuse et souvent inefficace, en l'absence de contrôle et de mesure. Je partage donc votre opinion : il convient d'assortir toute politique de critères d'évaluation précis et qualitatifs.

De même, vos propos sur la politique interministérielle sont au coeur du sujet. La politique de la ville ne peut être celle d'un seul ministère qui gère des enveloppes sur des appels à projets, alors que ceux-ci sont largement rejetés.

Par ailleurs, les actions s'inscrivent dans la durée. Les conventions pluriannuelles me semblent donc une réponse adaptée.

De plus, les politiques de la ville articulent éducation, social, culture et sécurité. Une approche autour de la personne s'avère nécessaire.

Il convient aussi de défendre l'expérimentation et la contractualisation, notamment sur les logements sociaux. La diversité des territoires doit être prise en compte, dans le cadre d'une démarche partant de la réalité du terrain.

Enfin, concernant les conseils citoyens, je ferai référence au travail mené avec Jean-Michel Houllegatte sur la démocratie implicative. Dans ce cadre, nous avons rencontré des conseils qui fonctionnaient plus ou moins bien. En tout état de cause, la constitution d'une culture commune nécessite une formation partagée avec les élus.

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