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Intervention de Laurent Burgoa
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 novembre 2022 à 9h30
Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants »
Laurent Burgoa :J'aurai pour ma part une remarque et deux questions.
Tout d'abord, je partage totalement votre opinion sur le manque d'évaluation des politiques de la ville, notamment depuis la loi Lamy de 2014. À la différence des conventions ANRU, les objectifs fixés aux associations par leurs partenaires financiers ne font l'objet d'aucune évaluation régulière.
Ma première question porte sur la compétence locale en matière de politique de la ville. Les EPCI doivent-ils disposer automatiquement de celle-ci ? Ainsi, sur les 39 communes de l'EPCI de Nîmes, 37 sont des communes purement rurales. La politique de la ville ne concerne que Nîmes et Saint-Gilles. Ne vaudrait-il pas mieux laisser le choix aux territoires, même si l'agglomération assure des co-financements ? En tout état de cause, le dynamisme d'une politique me paraît devoir passer par une unicité de décision entre la commune et l'agglomération. Un seul élu doit en avoir la charge.
En second lieu, je m'interroge sur le rôle des préfets délégués à la politique de la ville. Ne s'immiscent-ils pas trop dans ces domaines-là ?
