Intervention de Viviane Artigalas

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 novembre 2022 à 9h30
Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants »

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Concernant l'évaluation, nous sommes évidemment d'accord. Les chiffres présentent des photographies très statiques. La Cour des comptes n'a réalisé que des évaluations quantitatives. Nous souhaitons un suivi de cohorte sur le temps pour mesurer qualitativement les impacts réels de la politique de la ville sur les habitants. Globalement, l'évaluation de nos politiques publiques est en jeu. À titre d'exemple, l'évaluation des ZRR par la Cour des comptes ne fonctionne pas : quantitativement, les résultats sont trop peu nombreux. Or, ces ZRR sont très importantes sur nos territoires pour le maintien de petits commerces, de médecins, etc.

Concernant les associations, la question est celle des appels à projets. Dans le cadre d'une politique descendante, l'État met en place ces appels. Les associations essaient d'y répondre pour conserver leur financement, mais ne prennent pas toujours en considération les besoins du territoire. De tels appels peuvent être utiles en matière d'expérimentation, mais ils ne devraient pas concerner toutes les actions de la politique de la ville. Or, l'État y recourt de plus en plus, dans tous les secteurs.

Le rôle des préfets « politique de la ville » est différent selon les territoires. Ils cherchent à imposer la volonté de l'État, mais la situation dépend de la capacité de l'élu local à les contrer.

Enfin, concernant les EPCI, nous souhaitons renforcer le rôle du maire dans le trio qu'il constitue avec le préfet et le représentant de l'intercommunalité. En tout état de cause, telles sont les remontées de nos auditions.

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