Intervention de Sylvie Robert

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 novembre 2022 à 9h30
Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants »

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Je ferai part de plusieurs réflexions et d'une question.

Je partage votre opinion sur le danger d'une évaluation quantitative. La politique de la ville pose la question de l'aménagement urbain. En matière d'évaluation, il serait très intéressant de ne pas parler seulement de logement, mais aussi de mobilité et de désenclavement. À cet égard, il conviendrait d'examiner comment certaines villes mettent en place des politiques significatives de transports publics. C'est une question de représentation, mais également de volonté politique. Il faudrait aussi tirer les conséquences des expérimentations, comme celle de loyer unique menée à Rennes. L'expérience semble plutôt positive, en ce qu'elle participe du choix résidentiel.

Dans le cadre de l'élaboration du volet culturel du rapport Borloo avec Jean-François Carenco, nous avions intégré la question des crédits de droit commun. Nous demandions alors que l'État travaille sur le sujet et entraîne les collectivités.

Je partage toutes vos réflexions sur les conventions pluriannuelles et l'innovation. Il existe dans les DRAC un fonds d'initiatives territoriales. Il pourrait accompagner des projets innovants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Enfin, vous avez parlé de relancer un pilotage interministériel. Quelle forme prendrait ce pilotage ? S'agirait-il d'un délégué ? D'une « grand-messe » tous les six mois ?... Les ressources existantes sont insuffisamment mises en valeur. Dans ces conditions, comment disposer d'un pilotage efficient en matière d'évaluation et d'observation ? Quel serait pour vous le meilleur outil de pilotage interministériel ?

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