Intervention de Françoise Gatel

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir Monsieur Charles Touboul.

Monsieur Touboul, vous êtes maître des requêtes au Conseil d'État et vous exercez actuellement les fonctions de directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Nous nous sommes rencontrés à l'initiative de Monsieur Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Lors du récent colloque sur la simplification, co-organisé par le Conseil d'État et le CNEN, nous avons entendu une parole extrêmement originale et volontaire du Conseil d'État. J'ai découvert que nous partagions une passion pour l'efficience de l'action publique et donc pour celle de la norme. Vous avez été également « praticien » de cette question puisque vous avez été directeur juridique de ministères sociaux et, à ce titre, confronté à une demande très forte de normes.

Le Bureau du Sénat a confié à notre délégation la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation, en est le principal responsable. Cette mission consiste à oeuvrer pour rendre les normes toujours plus intelligibles, pertinentes et efficaces.

Le chantier est immense et beaucoup reste à faire. Les tentatives opérées jusqu'à présent de maîtrise du flux des textes n'ont malheureusement pas produit des résultats à la hauteur des enjeux.

Ainsi, un sondage réalisé en novembre 2020 par l'institut CSA, à l'initiative de notre délégation, révèle que la simplification des normes applicables aux collectivités apparaît nettement en tête des priorités des élus.

La norme est nécessaire pour donner un cadre d'action aux politiques publiques locales. Néanmoins, son coût doit être pris en considération. À cet égard, il conviendrait de réaliser des optimisations ou des allègements. En effet, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a évalué à près de deux milliards d'euros le coût total pour les collectivités locales des normes produites entre 2017 et 2021.

Nous nous intéressons aux améliorations portant sur la fabrique de la norme, dans le cadre notamment de la réflexion demandée par le Président du Sénat sur la décentralisation. Nous y intégrerons un volet sur la déconcentration et sans doute également sur la simplification.

Je ne serai pas plus longue et je vous donne tout de suite la parole.