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Intervention de Charles Touboul
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 novembre 2022 à 9h30
Audition de M. Charles Touboul maître des requêtes au conseil d'état rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes et ancien directeur juridique des ministères sociaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : « après le choc de la simplification enfin une thérapie de choc ? »
Concernant le renforcement du CNEN, votre proposition se rapproche de celle esquissée par le Conseil d'État en 2016. Le renforcement des liens avec l'INSEE me semble tout à fait bienvenu. L'indépendance est un éternel débat. Juridiquement, le CNEN est déjà indépendant, comme tous les organismes consultatifs. Au-delà du droit, le sujet peut cependant revêtir une dimension symbolique. Transformer le CNEN en une autorité administrative ou publique indépendante comporterait des conséquences statutaires très lourdes. En revanche, l'inscription du terme « indépendance » dans les dispositions du CGCT ne me semble pas poser de difficulté technique majeure. Le rattachement au Premier ministre relève également du symbole, mais ne devrait pas être problématique s'il était estimé nécessaire.
