Intervention de Françoise Gatel

Merci beaucoup pour cet échange. Il nourrit la réflexion que nous débutons.

Nous nous rejoignons sur certains constats et idées. Cependant, nous restons lucides. Nous ne croyons pas à un « grand soir » culturel. La norme en soi reste utile. En revanche, sa pertinence pose question.

Ainsi, l'inscription du principe de précaution dans la Constitution ne présente pas un signe très positif. Elle encourage l'édiction d'une norme de protection et accroît la judiciarisation.

Les élus locaux n'ont pas tous la capacité ou le souhait d'exercer un pouvoir réglementaire susceptible de mettre gravement en cause leur responsabilité. Dès lors, nous sommes nous-mêmes enclins à produire une norme qui s'imposera à des territoires qui n'en ont pas besoin.

Pour autant, nous devons remplir un rôle de digue. Nous devons nous montrer sensibles à la pertinence d'une norme, lorsque nous sommes confrontés par exemple à la demande d'un maire. Il convient de rester fermes, à l'instar d'Alain Lambert. Il est parvenu à acculturer les administrations. Le CNEN est une vigie, qui rappelle les exigences de la simplification.

Notre dialogue d'aujourd'hui illustre la démarche collaborative nécessaire pour guérir de l'excès de norme.

Enfin, j'apprécie beaucoup les observations des collègues qui nous rejoignent. Leur « rapport d'étonnement » participe de la recherche de nouvelles solutions. Elles sont particulièrement nécessaires, compte tenu de la situation budgétaire de notre pays.

Merci encore. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour continuer ce compagnonnage sur la norme.