Intervention de Dominique Faure

Je tiens tout d'abord à saluer la mission essentielle que remplit votre commission pour la bonne administration de notre pays. Je tiens à dire, à l'aune des nouvelles fonctions qui m'ont été confiées, l'importance que j'attache à la qualité de nos relations au service des collectivités, des territoires et des citoyens. Je crois profondément au dialogue, à la nécessité de dégager des consensus. Cette proposition de loi nous en offre une très bonne occasion.

Le texte qui nous est présenté porte sur un sujet sensible en ce qu'il touche à la mécanique même de notre démocratie. Il se fonde sur un constat que nous partageons tous, celui du caractère inadéquat de certaines modifications opérées en 2019 au regard des particularités du scrutin sénatorial dans notre pays, notamment dans les départements concernés par le scrutin majoritaire à deux tours. C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'ensemble des dispositions proposées, car celles-ci permettront de lever l'interdiction de la communication de résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain ainsi que de faire campagne entre les deux tours des élections sénatoriales.

Ces mesures de bon sens permettront de corriger les difficultés et les ambiguïtés constatées en 2020. La communication des résultats dans les départements à scrutin majoritaire dont le premier tour avait été conclusif avait été longuement repoussée jusqu'à la fin de la journée, alors même que les résultats fuitaient déjà dans les médias. Par ailleurs, l'impossibilité de faire campagne entre les deux tours avait présenté le risque de remettre en cause la sécurité juridique des élections sénatoriales, comme a pu le montrer la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Aussi, il convient d'adapter ces dispositions aux spécificités des élections sénatoriales et donc aux réalités de nos territoires.

Concernant la levée de l'interdiction de la communication des résultats avant 17 heures 30, nous n'avons aucune réserve, dans la mesure où cette disposition ne risque pas de créer un précédent pour d'autres scrutins. S'agissant de la levée de l'interdiction de faire campagne entre les deux tours, il convient de prendre en compte une difficulté : rendre inapplicable l'article L. 49 du code électoral ne doit pas conduire à une politisation excessive de l'entre-deux-tours, et ce afin de préserver la neutralité du vote. C'est pourquoi nous proposons de reconduire les recommandations antérieures de mesure et de retenue pour les candidats au niveau infraréglementaire, comme c'était le cas auparavant.

Ces ajustements techniques sont les bienvenus en vue du prochain scrutin sénatorial. Cette proposition de loi va dans le sens de l'intérêt général de notre démocratie et de la juste prise en compte des caractéristiques des élections des membres du Sénat, chambre des territoires.