Intervention de Agnès Canayer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Toutes les dispositions tendant à mieux encadrer les élections sénatoriales vont dans le bon sens. Même avec leurs particularités, ces élections doivent être considérées comme de véritables élections, à l'instar de toutes les autres élections démocratiques.

Aussi, Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur la nécessité d'accompagner les préfectures et de leur donner les moyens nécessaires d'organiser ces élections dans de bonnes conditions. En 2020, dans le département de la Seine-Maritime, les maires avaient fait la queue pendant deux heures et demie sous la pluie, et le dépouillement s'était terminé à vingt et une heures. Cette mauvaise organisation avait déjà été constatée en 2014. Je vous demande donc de transmettre le message qu'il s'agit de véritables élections qui nécessitent des moyens adéquats.

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