Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Rudulier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :Tout à fait. Seule la CNCCFP apprécie le caractère des dépenses engagées.
