Intervention de Pierre Laurent

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 décembre 2022 à 10h00
Perspectives du processus de paix au proche-orient — Examen du rapport d'information

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, rapporteur :

Je remercie le président Cambon pour l'organisation de notre visite et la qualité du travail de la délégation, y compris dans les moments tendus. Je partage les recommandations du rapport : dans la situation actuelle, elles sont importantes.

Sans rentrer dans les détails, j'ai fait remarquer au président que le rapport fait état de nos discussions et de nos impressions d'un côté et de l'autre, mais qu'il ne faut pas que cela efface la dimension totalement asymétrique de la situation. Comme nous le disons dans le rapport, le processus d'accession à la pleine souveraineté des Palestiniens sur les territoires occupés n'a jamais eu lieu. Il y a une puissance occupante et colonisatrice, et une autre qui subit la situation.

La présence palestinienne ne doit pas être réduite à celle de plusieurs groupes plus ou moins radicaux. Il y a une non-reconnaissance des droits de 6 millions de Palestiniens, qui ne peuvent pas vivre normalement, ce qui rend la situation intenable. Nous avons pu vérifier la réalité de la formule selon laquelle Gaza, territoire totalement fermé, est une prison à ciel ouvert. Selon les Israéliens, 14 000 permis de travail sont délivrés ; autant dire, en comparaison avec les deux millions d'habitants de la bande de Gaza, que personne n'entre ni ne sort. Nous avons nous-mêmes éprouvé les conditions de contrôle des entrées et des sorties : la situation humanitaire est très grave. Heureusement que l'UNRWA est sur place, pour tenir à bout de bras la situation humanitaire, notamment pour la scolarisation : sans elle, la situation serait encore plus dramatique.

Nous avons visité Gaza et Hébron. Auparavant, j'étais déjà allé dans les territoires occupés, où les atteintes aux droits humains sont quotidiennes, permanentes et insupportables, où la politique de colonisation progresse et continue d'aggraver la situation.

Dans ces conditions, malgré toutes les difficultés, il est important de réaffirmer la solution à deux États. La solution à un État, évoquée par certains, n'a aucune viabilité réelle. Nous devons reprendre l'idée d'une conférence internationale à l'initiative de la France, et reparler de la reconnaissance de l'État de Palestine.

Nous proposons également une recommandation de garantie internationale pour permettre aux Palestiniens de tenir leurs élections. L'absence d'élections constitue une réelle difficulté, compte tenu du déficit d'autorité de l'Autorité palestinienne.

Ma dernière remarque est que dans la région il y a un très grave problème d'impunité internationale. Il faudrait émettre une recommandation pour affirmer que la France agira pour que cette impunité ne perdure pas. Le gouvernement israélien qui se prépare n'arrangera pas la situation, et ne peut agir en toute impunité, en bafouant le droit international. La passivité de la communauté internationale devient très problématique.

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