Intervention de Didier Marie

Pour répondre à M. Marie, dès qu'un visa de circulation sur le territoire national a été accordé aux personnes arrivées en France afin d'effectuer leur demande d'asile, ces dernières sont hébergées dans le cadre du DNA, sans obligation d'y rester. Nous ignorons où se sont rendues ces 53 personnes. Certaines d'entre elles ont déclaré vouloir rejoindre l'Allemagne par leurs propres moyens. Nous les avons mises en garde, car elles relèveraient dès lors du règlement de Dublin III : les Allemands pourraient refuser de prendre en compte leurs demandes d'asile, puisqu'elles ont déjà été enregistrées en France, et mettre en oeuvre un « transfert Dublin ». De même, nous pourrions les intégrer au dispositif de l'orientation directive. En effet, lorsqu'elles quittent la région de résidence et l'hébergement qui leur ont été assignés pour l'examen de leur demande d'asile, ces personnes perdent les conditions matérielles d'accueil qui leur sont associées.