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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Jalon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2022 à 9h00
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées — Audition de M. éric Jalon directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Éric Jalon, directeur général des étrangers en France :
Je peux comparer les cadres français et communautaire, mais je dois demander une étude de droit comparé à propos du cadre italien pour vous répondre.
