Intervention de Éric Jalon

Pour Eurodac, c'est en principe le cas. Je vous le confirmerai, mais c'est ce que prévoit la procédure.

Pour répondre à Mme Lherbier, s'agissant des MNA, la nomination d'un administrateur ad hoc par le parquet est prévue afin de s'assurer que tout se passe en conformité avec le droit. Bien que, juridiquement, ils n'aient pas été placés en zones d'attente, ces mineurs ont ensuite été conduits sur le lieu d'hébergement, où les services de l'ASE du Var sont venus les prendre en charge. Ils les ont ensuite orientés vers une structure hôtelière. Ces services n'ont alors pas signalé de difficultés de prise en charge, sur le plan quantitatif, au regard de leur plan de charge prévu par ailleurs. Le passage de relai entre les autorités de l'État et les services de l'ASE du Var s'est déroulé de manière fluide. Je n'ai pas connaissance de difficultés signalées, à cette occasion, par l'ASE du département du Var au préfet de ce même département ou au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.

Concernant les relations avec les États de première entrée, je parlerai de l'Italie, car les relations avec les autres pays de première entrée n'ont pas été affectées par cet événement.

La décision de suspendre les relocalisations depuis l'Italie a donc été prise, alors que nous avions repris des engagements en la matière en juin dernier, à la fin de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

En fin de semaine dernière, l'Italie a accepté d'assigner un port sûr, en raison du mauvais temps, à trois navires transportant des migrants à leur bord. Le ministre de l'intérieur a salué cette décision qui s'inscrit, à nos yeux, dans le plein respect du droit international ; il a rappelé que la solidarité européenne ne peut être dissociée de la responsabilité des États membres, qu'ils soient de première entrée ou non, et a signalé que, si l'Italie s'engageait durablement dans cette voie, la France pourrait reprendre ses engagements en matière de relocalisation et que nous continuerions d'oeuvrer à la définition d'un cadre européen clair et partagé dans ce domaine.

En d'autres termes, et sans interpréter excessivement ces propos, est ainsi exprimé le souhait d'enclencher de nouveau un cercle vertueux et de revenir à une situation où chacun tient ses engagements au regard du droit international de la mer et des relocalisations.

À ce titre, nous considérons que la situation résultant de l'accueil de l'Ocean Viking a un caractère exceptionnel.