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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2022 à 9h00
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées — Audition de M. Didier Lallement secrétaire général de la mer
André Reichardt :La répartition des zones de sauvegarde SAR entre les différents États ne donne-t-elle pas à celui qui est concerné une obligation impérative d'intervenir ? Quelques 230 personnes recueillies sur l'Ocean Viking ont été accueillies à Toulon. Dès lors que leur sauvetage a eu lieu en zones maltaise et libyenne, n'aurait-il pas fallu que ces personnes soient accueillies à Malte et en Libye ?
Quel est le rôle de Frontex et comment travaillez-vous avec l'agence ? Quelle est la répartition des compétences entre Frontex et les ONG ? En effet, si Frontex fait son travail de surveillance des frontières extérieures, en particulier maritimes, dans quelle mesure les ONG peuvent-elles encore intervenir ? L'agence a-t-elle suffisamment de moyens ?
Avez-vous des informations précises sur la manière dont les ONG interviennent pour les sauvetages en mer ? La presse relaie à longueur de temps le cas de petites embarcations que les passeurs abandonnent sans moteur en pleine traversée, en donnant aux passagers le numéro de téléphone des ONG à appeler : est-ce une réalité ou bien une rumeur ?
