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Intervention de Didier Lallement
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2022 à 9h00
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées — Audition de M. Didier Lallement secrétaire général de la mer
Un centre médical, implanté à Toulouse, est précisément chargé de ce dialogue.
Dans le cas précis de l'Ocean Viking, les choses se sont manifestement arrangées pendant le transfert.
Je vous confirme que les sauvetages en Manche Est-mer du Nord ont lieu tous les jours. Or le CROSS a aussi pour mission de gérer le rail, ce qui n'est pas une mince affaire : un heurt entre navires de commerce aurait des conséquences dramatiques, y compris du fait de la pollution. Mais ce centre est de plus en plus dévié de sa mission originelle, et essentielle, vers des tâches de sauvegarde.
Madame Lherbier, le fait nouveau en la matière, c'est que les associations portent plainte. Nos opérateurs sont non seulement tenus de faire face aux demandes, qui affluent de toutes parts, mais ils agissent sous le contrôle du juge pénal. Il a d'ailleurs fallu assurer une assistance psychologique pour les opérateurs du CROSS, très affectés par la campagne médiatique dont ils ont fait l'objet. Certains de ces militaires ont été livrés en pâture par les médias, qui ont même parfois publié leurs noms.
Contre-amiral Benoît de Guibert. - On peut estimer que Frontex va régler en mer ce qui n'a pas été fait à terre, au départ ou à l'arrivée. Mais, en mer, on fait avant tout du sauvetage, que ce soit en Méditerranée ou en Manche Est-mer du Nord.
En effet, nous ne parlons pas de navires au pavillon identifié, à bord desquels on pourrait monter pour procéder à des contrôles et s'assurer que le capitaine ne se livre pas à un trafic de migrants. Nous parlons d'embarcations de fortune, ou small boats, qui peuvent chavirer d'une minute à l'autre. Il y a un peu plus d'un an, les Britanniques avaient annoncé leur intention de procéder à des opérations de push back pour empêcher l'arrivée de ces embarcations : ni la Border Force ni la Royal Navy ne l'ont fait, car on ne peut pas risquer un naufrage. La seule solution est de secourir l'embarcation. À ce titre, Frontex a fait l'objet d'une polémique à l'est de la Méditerranée.
Ma conviction de marin, c'est que ce sujet ne peut qu'être réglé à terre. S'ils ont de l'eau jusqu'à la taille, qui plus est avec des bébés, les migrants doivent être secourus : n'oublions pas que l'on peut se noyer dans 20 centimètres d'eau.
