Intervention de Jean-Claude Delalonde

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h38
Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'edf

Jean-Claude Delalonde, président de l'ANCCLI :

Pour reprendre l'image développée par le Président Longuet dans son introduction, cette colline nucléaire ne cacherait-elle pas d'autres phénomènes systémiques qui pourraient conduire à son effondrement ? L'ANCCLI s'inquiète non seulement du phénomène de corrosion, mais aussi des enjeux nucléaires sans précédent posés à notre pays qui ne sont pas résolus : soudures, démantèlements, retards de l'EPR, construction de nouveaux réacteurs, piscines de retraitement des déchets, etc.

Nous avons récemment alerté les responsables nationaux pour leur rappeler que la simplification et l'accélération des procédures, pour gagner quelques mois au motif de l'urgence afin de faire aboutir des projets dans 15 ans, engendrent, au détriment de la sûreté, une forte pression sur les exploitants, sur l'autorité de contrôle et sur l'expert public. Ces derniers auront à émettre des avis dans des délais contraints, avec des ressources humaines probablement insuffisantes. Or, la sûreté constitue une priorité qui ne peut se réaliser sous contrainte.

Il est nécessaire de donner à l'ASN et à l'IRSN les moyens proportionnés à l'ambition politique nucléaire française et au vieillissement de notre parc. Il convient également de soutenir l'expression de la société civile sur le plan financier, en lui accordant le temps nécessaire pour mener des expertises. En effet, la société civile participe au renforcement de la sûreté nucléaire. Le Président Longuet a mentionné les trois piliers de la sûreté : l'exploitant, l'autorité de sûreté et l'IRSN. J'y ajouterais un quatrième pilier : la société civile, à laquelle nous contribuons.

Nous sommes inquiets de l'annonce d'un avant-projet de loi de simplification des procédures au motif de l'urgence. Il nous est parfois reproché d'avoir une posture quelque peu entravante. Nos missions et notre rôle ont pourtant été fixés par les lois de 2006 et 2015, puis le décret d'application pris en 2019. Nous sommes tenus par ces textes de faire connaître à nos gouvernants, donc à vous-mêmes, nos éventuelles craintes. Simplifier les processus revient à prendre un chemin en inadéquation avec les principes de démocratie, de transparence et de participation du public aux décisions. Rappelons enfin que cette approche reviendrait à renier des engagements pris par le Gouvernement assez récemment. De notre point de vue, l'urgence d'une solution n'est pas une solution.

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