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Intervention de Jean-Luc Fugit
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 17 novembre 2022 à 9h35
Examen des conclusions de l'Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 jean-luc fugit député rapporteur
Jean-Luc Fugit, vice-président de l'Office, rapporteur :
député, vice-président de l'Office, rapporteur. - Je propose d'ajouter : « Il conviendra de veiller à la mise en place d'une réglementation sur l'exploitation des ressources. ». On pourrait peut-être insérer le mot « éthique », mais il faudrait surtout préciser que cette réglementation doit être internationale.
