Intervention de Baptiste Julien

Amorce constitue un réseau de collectivités qui compte plus de 1 000 adhérents sur l'ensemble du territoire, à différents échelons, de la commune jusqu'à la région. Notre association vise à être le premier réseau français d'information, de partage d'expérience et d'accompagnement des décideurs en matière de transition écologique. Nous travaillons sur les déchets, l'énergie et l'eau, dont je suis le responsable.

Je suis en accord avec les propos de mes collègues au sujet du réveil douloureux que nous avons pu connaître. On parle beaucoup depuis tout à l'heure de questions quantitatives mais il existe, sur la question de l'eau, de nombreux autres enjeux qualitatifs. On parle de pollution émergente, de métabolites, de pesticides qui ont refait surface cet été, ainsi que des impacts du réchauffement climatique que l'on peut observer sur nos territoires. L'eau est au centre de ces effets.

J'aime dire que l'eau est la matrice de la transition écologique de nos territoires. Je voudrais à ce sujet faire un aparté sur le contexte. Vous avez tous en tête la sécheresse de l'été dernier. Mes collègues ont cité les deux grands rassemblements marquants qu'ont été les Assises de l'eau et le Varenne de l'eau, qui ont pu faire naître quelques ambitions nationales. Aujourd'hui, le Gouvernement a engagé le plan « eau » en matière de transition écologique.

Au niveau européen, certaines directives sont en pleine évolution, comme la directive sur l'eau résiduaire urbaine. Elle a revisité l'ancienne directive de 1992, très bénéfique pour le petit cycle de l'eau, qui a permis à la majorité de nos systèmes d'assainissement de se mettre en conformité. Un certain nombre de petits systèmes d'assainissement ne sont pas encore conformes, mais la tendance est à l'amélioration.

La directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est par ailleurs en voie de transposition au niveau national, et nombreux sont les enjeux qui apparaissent en matière de pollution émergente.

On sent donc bien un certain besoin de financement pour pouvoir faire face à tous ces nouveaux défis, mais aussi d'évolutions réglementaires. Selon Amorce, un débat politique et parlementaire autour de la question de l'eau est nécessaire, non pour remettre en cause la gouvernance par bassin versant, qui est exemplaire, mais pour prendre du recul sur l'ensemble de la gouvernance, des moyens de financement et des objectifs.

Les Assises de l'eau visent une diminution des prélèvements de 10 % dans les cinq ans et de 25 % dans les quinze ans. Aucun texte réglementaire ne transcrit toutefois ces objectifs. Pour nous, il s'agit donc de consolider la structuration de gouvernance et de financement de l'eau et d'y ajouter des objectifs chiffrés, comme on peut en trouver en matière de déchets ou d'énergie. Il s'agit de se mettre d'accord sur les objectifs à atteindre dans les cinq, dix ou quinze ans à venir.

Le premier objectif réside dans le partage de la ressource. On a tous en tête ce qu'il s'est passé, et nous souhaitons réfléchir ensemble à la façon de bien répartir la ressource. Je suis totalement d'accord avec mes confrères sur le fait que des structures existent, qu'il s'agisse des SDAGE ou des SAGE. Ce partage des efforts doit toutefois porter sur l'ensemble des usages.

Si on se donne des objectifs de réduction, il faut que tous les usages respectent ces objectifs, le monde agricole comme celui de l'eau potable ou de l'eau industrielle, sans oublier les prélèvements dus à l'énergie nucléaire. On en a peu parlé, mais 50 % des prélèvements sont représentés par le parc nucléaire, dont les perspectives pourraient conduire à un doublement du nombre d'installations.

La tension et la hiérarchisation des usages vont continuer. Il est donc temps de structurer le partage de la ressource. Il nous semble important pour ce faire de généraliser les SAGE.

Aujourd'hui, 54 % seulement du territoire est couvert par un SAGE. Un SAGE dispose d'une commission locale de l'eau, qui constitue un outil de concertation entre l'ensemble des usages, sur un périmètre territorial qui a du sens en termes de gestion de l'eau. Nous proposons donc la rationalisation des SAGE et l'opposabilité des autres outils de planification, comme les SRADDET.

Nous voudrions également aller plus loin sur des objectifs chiffrés, par exemple en matière de réutilisation des eaux usées traitées. Comment se donner un objectif de généralisation sur le littoral ? Comment fixer des objectifs de désimperméabilisation des aires urbaines ou d'épandage de produits phytosanitaires autour des alimentations des captages ?

C'est de ce type de sujets dont nous pouvons discuter.